Vos démarches

Contacter la paroisse

Nous dépendons de l’Unité Pastorale (UP) “Entre Lance et Ventoux“, basée 30 rue Henry Debiez à Nyons -26110- (06.77.04.54.08).                                Courriel: up.elev@valence.cef.fr

Elle comprend 4 paroisses:

1 – Saint-François-d’Assise en Nyonsais à Nyons -26110- (04.75.26.02.82)

2 – Saint-Jean-François-Régis sur Lez à Grignan -26230-  (04.75.53.56.30)

3 – Saint-Joseph-en-Baronnies à Buis les Baronnies -26170-  (04.75.28.02.50)

et enfin celle qui nous concerne directement:

4 – Notre Dame du Haut Nyonsais à Sahune, 360 route du vieux village – 26510- (04.75.27.43.27) – Courriel: paroissenotredameduhtnyonsais@gmail.com permanences le lundi de 14 à 16 h 30 et le mercredi de 9 à 11 h 30.

Références Prêtres et Diacres de l’unité pastorale:

Bruno d’Armagnac, Curé  -06.83.41.51.70  – (Buis)       brgnc7@gmail.com

Christophe Rivière, Curé   -06.13.14.43.34  – (Nyons)   rivierecje@gmail.com

Fr Roger Bregon,  Prêtre associé  -04.75.26.34.35 – (Nyons)   fratmayo@yahoo.fr

André Buffet, Prêtre associé  -04.75.53.55.03 – (Taulignan)  d.d.buffet@wanadoo.fr

Pierre Chovet, Prêtre associé  -09.67.08.23.24 chovpi84@orange.fr

Henry Gruère, Diacre – 04.75.27.73.23  gruere.henry@orange.fr

 

          Réglementation sur les coupes de bois dans la Drôme:   17 septembre 2021

Nous vous informons de la consultation du public en cours sur la révision de deux arrêtés départementaux réglementant les coupes de bois.
La note de présentation et les projets d’arrêtés sont consultables à la rubrique Consultations du public aux décisions environnementales
et à l’article Projets d’arrêtés préfectoraux en matière de coupes d’arbres
Les communes sont concernées par ce sujet, notamment lorsque les coupes sont réalisées dans les Espaces Boisés Classés de leur document d’urbanisme et aussi lorsque leur PLU est prescrit.
Dans ce cas, elles doivent instruire une Déclaration Préalable (bloc 4.3 du formulaire Cerfa 13404, à remplir pour la déclaration de coupe et/ou abattage d’arbres)
L’article R421-23-2 du code de l’urbanisme liste les cas de dispense de Déclaration Préalable pour les coupes et abattages.
Le 4° de cet article mentionne des catégories définies par arrêté préfectoral.
La consultations du public en cours comprend la révision de cet arrêté préfectoral fixant les catégories de coupes et d’abattage d’arbres dispensés de déclaration préalable dans les Espaces Boisés Classés.
Ce dispositif réglementaire permet de ne pas soumettre à procédure les coupes qui respectent les principes de gestion durable, et pour lesquelles la régénération après coupe n’est pas problématique.

          Réglementation sur les coupes de bois dans la Drôme:   Suite –  21 janvier 2022

Nous vous avions informé(e)s et associé(e)s au mois de septembre 2021 (cf message ci-dessus) à la procédure de révisions de deux arrêtés départementaux réglementant les coupes de bois.
Cette procédure de révision est arrivée à son terme en décembre 2021, avec la signature de deux arrêtés préfectoraux en légère évolution après la consultation du public.
Ce qu’il faut retenir sur ce sujet qui concerne les communes lorsque les coupes sont réalisées dans les Espaces Boisés Classés de leur document d’urbanisme et aussi lorsque leur PLU est prescrit :

  • Les seuils des coupes de bois soumises à autorisation ont été modifiés pour mieux protéger les ripisylves et les forêts alluviales.
  • Dans un périmètre de Protection des Habitats Naturel défini par arrêté préfectoral, les coupes doivent respecter les règles de cet arrêté et ne sont donc pas soumises à autorisation du préfet ni à Déclaration Préalable en mairie.
  • Une coupe autorisée par le préfet en application du code forestier est dispensée de Déclaration Préalable en mairie, et vice versa.

L’article de notre site internet qui présente la réglementation sur les coupes de bois a été mis à jour :
http://www.drome.gouv.fr/realiser-une-coupe-de-bois-en-respectant-la-a2910.html

Vous retrouverez sur cette page l’arrêté 26-2021-12-08-00001 du 8 décembre 2021 qui liste à son article 1 les catégories de coupes de bois effectuées en Espace Boisé Classé qui sont dispensées de Déclaration Préalable en mairie.